Terms of Service Canada
Date d’entrée en vigueur : 5 août 2026
Vendeur : OMHU INC, une société constituée au Delaware
Adresse : 370 Jay St, FL 7, Brooklyn, NY 11201, États-Unis
Courriel : ca@omhucph.com
Téléphone : -
1. Langue et champ d’application
Les présentes Conditions de vente s’appliquent aux achats effectués par des consommateurs dont l’adresse de livraison est située au Québec.
La présente version constitue la version française de nos Conditions de vente. Une version anglaise est également disponible sur notre site Web.
2. Produits
OMHU vend des meubles, des articles pour la maison et des accessoires. Certains produits peuvent être fabriqués sur commande, proposés en précommande ou disponibles en quantités limitées.
Les descriptions, dimensions, couleurs, photographies et autres renseignements relatifs aux produits sont fournis avec un soin raisonnable. De légères variations de couleur, de texture ou de finition peuvent survenir en raison des écrans, des matériaux, des lots de teinture ou des procédés de fabrication. Cela n’affecte aucune garantie légale applicable à votre achat.
3. Admissibilité et usage personnel
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans, ou avoir atteint l’âge de la majorité au Québec, pour passer une commande.
Les produits sont vendus uniquement pour un usage personnel, familial ou domestique. Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’elle est destinée à la revente ou à la distribution commerciale.
4. Prix, taxes et paiement
Tous les prix sont affichés en dollars canadiens.
Avant que vous ne passiez votre commande, nous vous indiquerons clairement le prix du produit, les frais de livraison, les autres frais applicables, les taxes applicables ainsi que le montant total à payer.
Les taxes applicables sont calculées en fonction de l’adresse de livraison indiquée lors du paiement. Le paiement est exigible au moment où vous passez votre commande. En soumettant une commande, vous autorisez OMHU ou son prestataire de services de paiement à débiter le mode de paiement que vous avez sélectionné du montant total indiqué lors du paiement.
5. Commandes et acceptation
Votre commande constitue une offre d’achat des produits qui y sont indiqués. Un courriel automatisé confirmant la réception de la commande confirme uniquement que nous avons reçu votre commande.
Nous pouvons refuser une commande avant son acceptation pour un motif légitime, notamment l’indisponibilité d’un produit, une erreur manifeste de prix, l’échec de l’autorisation du paiement ou des préoccupations raisonnables concernant une fraude.
Si nous refusons une commande après avoir reçu le paiement, nous rembourserons rapidement tous les montants payés.
Nous acceptons votre commande lorsque nous vous envoyons une confirmation d’expédition confirmant que les produits ont été expédiés. À ce moment-là, un contrat est conclu entre vous et nous.
Avec la confirmation d’expédition, nous vous fournirons une confirmation de commande contenant les détails de votre commande.
Nous vous fournirons une copie de votre contrat ainsi que les renseignements applicables à votre commande dans un format que vous pouvez conserver et imprimer.
6. Disponibilité des produits, précommandes et produits fabriqués sur commande
La disponibilité peut changer. Si un produit devient indisponible après que vous avez passé une commande, nous vous en informerons rapidement et vous proposerons, lorsqu’un produit de remplacement est disponible, soit ce produit de remplacement, soit un remboursement.
Pour les précommandes, les commandes en attente et les produits fabriqués sur commande, la date de livraison estimée ou la période de livraison applicable sera affichée lors du paiement et confirmée dans votre confirmation de commande.
7. Livraison
Les produits sont expédiés depuis nos installations aux États-Unis à l’adresse de livraison que vous fournissez au Québec.
La date de livraison estimée ou la période de livraison applicable à votre commande sera affichée lors du paiement et confirmée dans votre confirmation de commande.
Les estimations de livraison sont basées sur les renseignements raisonnablement disponibles au moment où votre commande est passée.
Si nous prévoyons un retard important, nous vous en informerons rapidement et vous fournirons une nouvelle date de livraison estimée.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits impératifs des consommateurs concernant les retards de livraison, l’annulation ou les remboursements.
Vous êtes responsable de fournir des renseignements exacts concernant la livraison et vos coordonnées.
Des frais supplémentaires raisonnables peuvent s’appliquer lorsque vous demandez des modifications après avoir passé votre commande ou lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison de renseignements inexacts ou de votre absence à une heure de livraison convenue.
8. Risque de perte et inspection
Le risque de perte ou de dommage vous est transféré lorsque vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession des produits.
Veuillez inspecter les produits dans un délai raisonnable après la livraison et communiquer rapidement avec nous si vous constatez des dommages, un défaut ou une erreur.
Cette demande ne limite aucune garantie légale ni aucun recours dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
9. Annulations et retours volontaires
Vous pouvez annuler une commande dans les 24 heures suivant sa passation et recevoir un remboursement intégral.
Sous réserve de vos droits légaux impératifs, les produits fabriqués sur commande ne peuvent normalement pas être annulés après ce délai et ne peuvent pas faire l’objet de retours volontaires.
De plus amples renseignements sont présentés dans notre Politique de retours et d’annulations.
10. Droits légaux d’annulation et de remboursement
Vous pouvez bénéficier de droits d’annulation, de remboursement et de rétrofacturation en vertu de la législation québécoise sur la protection du consommateur, notamment lorsque nous omettons de fournir les renseignements contractuels requis ou lorsque nous ne livrons pas dans le délai prévu par la loi.
Lorsque vous annulez valablement un contrat conformément à la loi applicable, nous effectuerons tout remboursement requis dans le délai prévu par la loi.
11. Garanties légales
[Note interne du document original : il n’y a pas de limite de temps précise; il est plutôt question du fait que le meuble doit pouvoir être utilisé pendant une durée raisonnable.]
Les garanties légales du Québec s’appliquent aux produits vendus aux consommateurs.
Les produits doivent pouvoir servir à l’usage auquel des biens de ce type sont normalement destinés et doivent demeurer utilisables pendant une durée raisonnable, compte tenu de leur prix, des modalités du contrat et des conditions d’utilisation.
12. Entretien et utilisation des produits
Vous devez utiliser les produits conformément aux instructions d’entretien, aux avertissements et aux renseignements relatifs aux produits qui vous sont fournis.
Nous vous recommandons de prendre des mesures raisonnables afin de protéger les planchers et les surfaces environnantes, notamment en utilisant, lorsque cela est approprié, des dispositifs antidérapants ou une protection adéquate pour les planchers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par le non-respect de ces instructions ou par l’omission de prendre des mesures de protection raisonnables, sauf lorsque cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
13. Promotions, codes de réduction et cartes-cadeaux
Les promotions et les codes de réduction ne sont valables que pendant la période et selon les conditions expressément indiquées dans l’offre.
Ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement à des achats déjà effectués et ne peuvent être combinés, sauf indication expresse contraire.
Les cartes-cadeaux sont assujetties aux lois applicables du Québec. Elles ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige, et ne peuvent expirer que lorsque la loi le permet.
14. Communications électroniques et marketing
Nous envoyons des communications électroniques relatives à votre commande, notamment des confirmations de commande, des mises à jour, des avis de livraison et des communications du service à la clientèle.
Les communications marketing ne seront envoyées que conformément à la loi applicable et, lorsque cela est requis, avec votre consentement.
Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en utilisant le mécanisme de désabonnement fourni.
15. Confidentialité
Notre collecte, notre utilisation, notre communication et notre conservation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.
16. Prestataires de services tiers
Nous faisons appel à des prestataires de services tiers, notamment des fournisseurs de services de paiement, des transporteurs et des fournisseurs de technologies, afin de traiter les paiements, d’exécuter les commandes et de livrer les produits.
Nous partageons des renseignements personnels avec ces prestataires uniquement dans la mesure nécessaire à ces fins et conformément à notre Politique de confidentialité ainsi qu’à la loi applicable.
17. Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions ainsi que tout contrat d’achat conclu avec un consommateur au Québec sont régis par les lois applicables au Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec, sous réserve des règles impératives en matière de compétence.
19. Nous contacter
OMHU INC
370 Jay St, FL 7
Brooklyn, NY 11201
États-Unis